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Info conseil, vol. 3, no 1 : Séance du 17 septembre 2021

29 septembre 2021

 

Chères et chers collègues,

Nous vous faisons parvenir les faits saillants de la dernière séance du Conseil syndical, tenue le 17 septembre 2021 par visioconférence.

 

Assemblée universitaire

Dominic Arsenault, 2e vice-président, a fait un bref compte rendu de deux de ses interventions à l'Assemblée universitaire du 20 septembre et qui sont d'intérêt pour le Conseil. Pendant la période de questions et discussions sur la pandémie COVID-19, il a posé une question en relatant le cas d'un collègue qui devait se déplacer à l'international pour un colloque en octobre et à qui la direction de son département interdisait de prévoir un cours à distance pendant son absence, en refusant l’idée de l'enregistrement d’une capsule vidéo à regarder librement par les étudiants et demandant de justifier l'importance de ce colloque. Dominic Arsenault a demandé d’où venaient ces contrôles tatillons et souligné que l'Université demande en plus qu'on signe un formulaire de désengagement pour de tels déplacements, en déclarant accepter les risques (y compris les frais qui résulteraient de fermetures de liaisons aériennes) et en reconnaissant que c'est une décision personnelle, alors que le rayonnement et la recherche font partie de la tâche professorale. Le recteur a répondu qu'il était malheureux de voir un cas isolé comme celui-là, mais qu'il ne relève pas d'une directive, et que les gestionnaires devraient normalement traiter de telles demandes comme cela se faisait avant la pandémie. Selon les informations reçues de nos membres, il ne semble toutefois pas que ce soit un cas isolé.

Dans un deuxième temps, Dominic Arsenault a relaté qu'on apprenait dans des journaux la semaine dernière qu'une rencontre entre la ministre de l'Enseignement supérieur et les recteurs et rectrices des universités du Québec avait eu lieu en juin dernier et qu'il serait question d'initiatives de financement ciblé pour encourager les étudiant·e·s à s'inscrire à des programmes dits « payants », particulièrement ceux portant sur l'intelligence artificielle et le génie. Or, une note de recherche de la FQPPU montrait en novembre 2019 que la révision des codes CAFF (financement des programmes par famille disciplinaire) avait affecté les effectifs étudiants, causant une baisse pour les programmes de sciences humaines et une hausse pour les programmes de génie. Autrement dit, une initiative de financement ciblé entraîne des modifications de comportement des institutions et produit des effets sur les autres domaines d'étude. Il a été demandé au recteur de défendre toutes les disciplines de l'université et de s'assurer qu'une telle initiative ne vienne pas perturber l'écosystème de l'UdeM. Le recteur a dit partager ce désir de soutenir l’ensemble des disciplines et être sensible aux effets dangereux des reconfigurations des modalités de financement des disciplines dans une perspective instrumentaliste.

Jean-Sébastien Fallu, secrétaire du SGPUM, a aussi relaté une information qui avait été portée à l’attention du SGPUM et qui a été validée par le vice-recteur à l'administration et aux finances, Éric Filteau, à l’effet que la consigne est donnée aux étudiants de consommer de la nourriture dans les salles de classe entre les cours afin de pallier le manque d’espace. Cela serait inévitable avec les différents chantiers, notamment la réfection de la Place Laurentienne, et le deviendra davantage à mesure que le temps froid s’installera. J.-S. Fallu a souligné les risques inhérents et préoccupants à une telle consigne.

L’Exécutif a enfin rappelé que les séances de l’Assemblée universitaire, où sont discutés des enjeux institutionnels majeurs, sont publiques et qu’il est possible d’y assister. Les séances se tenant par vidéoconférence depuis le début de la pandémie, celles-ci peuvent être visionnées en direct sur YouTube. L’Exécutif invite tout membre intéressé·e à écrire au SGPUM pour obtenir les informations requises pour visionner les séances.

 

Départs et nominations (institutionnelles et syndicales)

Audrey Laplante, présidente, informe le Conseil qu’Édith Dubé, conseillère syndicale du SGPUM embauchée en août 2020, a quitté son poste pour retourner occuper celui duquel elle était en congé sans solde. Un processus de recrutement est en cours. D’ici à ce qu’une nouvelle personne soit recrutée, il est possible qu’il y ait des retards dans les réponses du syndicat aux demandes des membres, mais les demandes urgentes seront priorisées et traitées promptement.

Audrey Laplante a également informé le Conseil de la démission de Michel Coutu au sein de l’Exécutif. Le SGPUM peut toutefois continuer de compter sur son engagement puisqu’il demeure très impliqué dans les activités du SGPUM, notamment dans le dossier du régime de retraite. La présidente l’a remercié très chaleureusement pour son dévouement et son implication dans l’Exécutif depuis plus de deux ans.

Trois nominations au sein des instances du SGPUM ont par ailleurs été faites et adoptées à l’unanimité par le Conseil. D’abord, celle de Sébastien Rioux (professeur agrégé, Département de géographie) pour combler le poste laissé vacant par le départ de M. Coutu en tant que membre de l’Exécutif. Ensuite, Jean-Sébastien Fallu (secrétaire et professeur agrégé, École de psychoéducation) et Alexandre Beaupré-Lavallée (professeur agrégé, Département d'administration et fondements de l'éducation) ont été respectivement réélus aux postes de Président et Président substitut des délibérations du Conseil syndical.

Jean-Sébastien Fallu a informé les membres que pour combler les postes dans les autres comités syndicaux, il a été convenu de laisser le temps aux unités d’élire leurs délégué·e·s. et que des rencontres ont eu lieu au cours de l’été afin de poursuivre les travaux de réflexion sur les recommandations de l’Exécutif aux instances.

Enfin, Fasal Kanouté, première vice-présidente, a aussi souligné deux nominations institutionnelles récentes. Le vice-rectorat aux ressources humaines et aux affaires professorales a nommé une conseillère spéciale responsable du dossier de valorisation de la carrière professorale. Il s'agit de Nadia Desbiens, professeure titulaire au Département de psychopédagogie et d’andragogie de la Faculté des sciences de l’éducation. Le secrétariat général a aussi nommé Françoise Armand secrétaire générale associée responsable du chantier Équité, Diversité, Inclusion (EDI). Elle est professeure titulaire au Département de didactique de la même Faculté.  Le SGPUM pense que les profils des deux personnes nommées (expertise et cheminement en carrière) font espérer que les mandats qui leur sont confiés seront bien menés et réitère sa demande d'être consulté pour toute initiative qui a des incidences sur les conditions de travail du corps professoral.

 

Conditions de travail et pandémie

Audrey Laplante a informé le Conseil des derniers développements concernant l’objet en rubrique. Suite à l’Assemblée générale extraordinaire du 1er septembre où deux résolutions liées à la rentrée 2021 ont été adoptées à l’unanimité, l’Exécutif a tout mis en œuvre pour diffuser ces résolutions. La présidente a accordé trois entrevues. Deux ont fait l’objet d’articles, dans Le Devoir puis sur le site de Radio-Canada, et l’autre a été diffusée le 17 septembre à l’émission Quartier libre sur les ondes de CISM. D’autres actions sont prévues pour faire connaître la position de l’Assemblée générale dans la sphère publique.

Par ailleurs, Audrey Laplante a informé le Conseil que la direction de l’Université n’a pas interpelé le SGPUM suite à l’adoption de ces résolutions. Elle s’est donc adressée au recteur afin de solliciter une rencontre pour discuter de ces résolutions. Cette rencontre a été prévue pour le jeudi 23 septembre.

Jean-Sébastien Fallu a pour sa part fait un compte rendu de la réunion du Comité de mobilisation s’étant tenue le vendredi 10 septembre dernier et visant à identifier des moyens d’action à proposer au Conseil syndical tel que ce dernier l’en avait mandaté. Plusieurs propositions ont été faites et envisagées. Le Comité de mobilisation propose une escalade des moyens d’action, en commençant par la conception d’une bannière avec un slogan qui pourra être intégré à la signature des courriels des membres.

Les membres du Conseil ont ensuite échangé sur les différentes propositions de slogan et en ont proposé d’autres. Les membres ont été invités à écrire au SGPUM avant le lundi 20 septembre à 17h s’ils avaient d’autres propositions, après quoi l’Exécutif trancherait et proposerait une telle bannière aux membres.

Enfin, à la lumière des situations problématiques ayant été signalées au SGPUM et suite aux réponses obtenues de la part du recteur en Assemblée universitaire à ce sujet, l’Exécutif a proposé une résolution au sujet de l’encadrement des déplacements internationaux des professeur·e·s.

Après quelques amendements, les membres du Conseil ont délibéré et adopté à l’unanimité la résolution suivante :

Résolution

 
ATTENDU que le rayonnement et la recherche font partie intégrante de la tâche professorale;
ATTENDU que le rayonnement et la recherche sont au cœur de l’évaluation des dossiers de promotion, avec l’enseignement et le service à l’institution;

ATTENDU les directives de la direction de l’université adoptées sans entente avec le SGPUM, à l’effet que les professeur.es enseignant en présentiel ce trimestre, ne peuvent prévoir de modalités d’enseignement à distance lors de leurs courts déplacements sur leur terrain de recherche ou lors de conférences – avantageant clairement ceux et celles de leurs collègues qui enseignent à distance;
ATTENDU les justifications inédites demandées par certaines directions d’unité afin de motiver la raison ou la nécessité d’un déplacement et les formes pédagogiques adoptées pour les séances de cours données en remplacement au retour ou pendant l’absence des professeur·e·s;
ATTENDU le grief syndical portant sur les directives relatives aux déplacements à l’international, incluant l’attestation de reconnaissance de risque que l’université impose à ses professeur·e·s de signer lors d’un déplacement à l’international pour des raisons professionnelles;
Le Conseil syndical du SGPUM dénonce et condamne :
Une immixtion inédite et alarmante de la direction dans les choix et les responsabilités pédagogiques de ses professeur.es, portant atteinte à leurs libertés universitaires;
Une réinterprétation de l’obligation de rayonnement, de perfectionnement et de recherche comme une décision personnelle de tourisme ou d’agrément, alors que tous ces déplacements, souvent planifiés plusieurs mois d’avance :
  • sont entrepris dans le but de remplir deux des quatre volets de la tâche professorale;
  • impactent directement et lourdement notre avancement en carrière ainsi que notre crédibilité, statut et réputation en tant que professeur·e·s;
  • la création d’un corps de professeur·e·s de deux catégories: ceux et celles qui rayonnent et font de la recherche, parce qu’ils ou elles enseignent à distance ; ceux et celles qui en sont privés, car ils ou elles enseignent en présentiel;
Une déresponsabilisation de l’université, en même temps qu’une position intenable car contradictoire, à travers l’attestation de reconnaissance de risque, puisqu’elle cherche à y transformer l’obligation de rayonner et de faire de la recherche en une « activité non-essentielle » et une « responsabilité entière » des professeur·e·s;
En foi de quoi, le SGPUM appelle l’université à renoncer à ces pratiques de centralisation autoritaire et de microgestion indignes d’une grande institution de savoir et de culture démocratique, qui constituent une entrave à l’exercice de la tâche professorale et aux libertés universitaires, en renouant avec la collégialité et en négociant avec le SGPUM comme représentant unique des professeur·e·s, chaque fois que la carrière professorale et les conditions de travail des professeur.es sont en jeu.
 

Commission permanente sur la liberté académique (COPLA) de la FQPPU

Fasal Kanouté a informé le Conseil que la FQPPU a soumis aux associations et syndicats qui lui sont affiliés un projet de création d'une Commission permanente sur la liberté académique (COPLA), projet dont l’adoption sera à l'ordre du jour du Conseil fédéral du mois d'octobre.

Le SGPUM a tenu à soumettre pour discussion ce projet à son Conseil syndical.  Après un passage en revue des différents points du projet qui suscitent des besoins d'éclaircissement ou des réserves, et après une discussion sur les enjeux autour d'un tel projet, le Conseil syndical a adopté une résolution à transmettre à la FQPPU.

Résolution

 
ATTENDU que la convention collective des professeures et professeurs du SGPUM stipule que « Tout professeur bénéficie des libertés de conscience, d’enseignement et de recherche inhérentes à une institution universitaire de caractère public telle l’Université »;

ATTENDU que le SGPUM est engagé dans la défense des libertés universitaires de ses membres, mais aussi, plus largement, de l’ensemble des professeures et professeurs des universités québécoises;

ATTENDU que le SGPUM, en tant que membre de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU), croit que la collégialité est primordiale au sein des instances de cette fédération;
Le Conseil syndical accueille favorablement la création d’une Commission permanente sur la liberté académique (COPLA), conditionnellement à ce que les modifications suivantes soient apportées au projet de règlement :
  • Que les membres du Comité de la COPLA soient élu·e·s par le Conseil fédéral ou par l’Assemblée de la COPLA, y compris la personne présidente, et que sa composition respecte les principes d’équité, de diversité et d’inclusion;
  • Que les recommandations émises par la COPLA soient transmises directement et intégralement aux syndicats ou associations membres concernés; ces recommandations pourront être assorties de commentaires du Comité exécutif au besoin;
  • Que les syndicats ou associations membres puissent désigner leur représentant·e au sein de l’Assemblée de la COPLA selon leurs propres critères, incluant en cas de vacance;
  • Que le mandat de la COPLA soit défini;
  • Que les rôles respectifs du Comité de la COPLA et de son Assemblée soient définis;
  • Que le budget annuel de la COPLA soit adopté par le Conseil fédéral.
 

Autres informations


Financement des universités

Dominic Arsenault a informé le Conseil que la position sur le financement des universités adoptée lors de la séance régulière du Conseil syndical du 14 mai dernier a été envoyée à la ministre de l'Enseignement supérieur, à son directeur de cabinet, au scientifique en chef du Québec, et à tous les membres du groupe de travail du chantier sur l'Université québécoise du futur. Le scientifique en chef a répondu par un accusé-réception.

 

Données personnelles, vaccination et avis FQPPU

Fasal Kanouté a abordé la question de la transmission des données nominatives et confidentielles des employée.e.s de l’Université au directeur national de santé publique du Québec, Horacio Arruda, à des fins d'enquête épidémiologique et à sa demande. Il est à noter que le SGPUM n'a pas été informé par la direction de l'UdeM d'une telle demande. La Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (FQPPU) a fait une vérification juridique quant à la légalité de celle-ci. Il appert que la Loi sur la santé publique autorise le directeur national de santé publique à faire une telle demande, mais prévoit également des dispositions qui ont pour but d'assurer que les renseignements recueillis restent confidentiels. La FQPPU invite les syndicats et associations affiliés à exiger auprès des universités un respect strict des exigences de confidentialité dans ce dossier.

 

Programme d’aide aux employé·e·s et à la famille (PAEF)

Comme rapporté par Audrey Laplante, le SGPUM a été informé que le PAEF a été bonifié et que la limite de 5 rencontres de counseling par famille par année a été levée. Les employé·e·s et leur famille peuvent maintenant bénéficier d’« autant de rencontres de counseling qu’il est cliniquement recommandé par [le] fournisseur de service, toujours dans une perspective d’intervention de courte durée ». Une personne déléguée a toutefois invité les collègues à s’informer sur la confidentialité des données avant d’accepter de divulguer des renseignements personnels et à s’assurer que les personnes à qui on s’adresse sont régies par un ordre et tenues au secret professionnel.

 

Révision de la Politique contre le harcèlement

Audrey Laplante et Jean-Sébastien Fallu ont informé le Conseil que la Politique contre le harcèlement de l’Université est en cours de refonte. Ils prennent part au processus puisque tous deux siègent au Comité de prévention du harcèlement de l’Université.

N’hésitez pas à communiquer avec votre ou vos délégué.e.s ou avec l’Exécutif (sgpum@umontreal.ca) si vous avez des questions ou des commentaires.

Solidairement,

L’Exécutif

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