La réforme controversée menée par la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, pour accroître le temps de délibération des juges fera perdre 4 617 jours d’audition par année, et imposera ainsi au Directeur des poursuites criminelles et pénales de faire des choix dans les dossiers qui pourront être traités. Une enquête de La Presse publiée mercredi mettait en lumière que le bras de fer qui oppose le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, à la magistrate sur cette question et sur d’autres pourrait avoir d’importantes conséquences. Le ministère de la Justice estime qu’en 2022-2023, jusqu’à 64 000 causes pourraient dépasser les plafonds fixés par l’arrêt Jordan (de 18 à 30 mois pour régler un dossier, selon la nature de celui-ci) sans l’ajout de nouveaux juges pour pallier les changements mis en place à la Cour du Québec. Désormais, les 160 juges disposent d’une journée de délibération pour chaque jour où ils siègent. Les juges siégeaient jusqu’ici deux jours et délibéraient la troisième journée. La juge en chef plaide que la complexification du droit impose ce changement… qui donne bien des maux de tête au ministre de la Justice et à l’ensemble de l’appareil judiciaire.
La session parlementaire débutera mardi à Québec et on ne sait toujours pas quel rôle précis pourra jouer le Parti québécois au sein du nouveau corps législatif. Les négociations autour de la reconnaissance du parti — mais surtout de son temps de parole et du budget dont il disposera — se poursuivent, mais butaient encore jeudi en fin de journée sur différentes façons d’analyser le résultat des élections du 3 octobre : doit-on considérer d’abord le nombre de députés obtenus, ou le pourcentage de votes, ou les deux ? Et selon quelle pondération ?
Au-delà de certains détails qui relèvent plus des tâches ménagères parlementaires (le nombre de motions que le PQ pourrait déposer s’il était reconnu comme groupe, la possibilité que ses députés aient des postes de vice-présidents dans les commissions, la capacité de mettre sur pied un cabinet du chef, etc.), l’enjeu est de taille. Ce qui se discute présentement déterminera essentiellement la capacité de travail et d’efficience du PQ pour les quatre prochaines années.
Peu importe l’entente qui sera trouvée, ce dossier rappelle à tout le moins que l’Assemblée nationale doit adopter une réforme parlementaire qui permettra de mettre à jour des règles de fonctionnement mal adaptées à la réalité multipartite. Un projet en ce sens avait été présenté en février 2020 et contenait déjà des pistes de solution intéressantes — notamment, tiens donc, l’abolition de l’obligation de porter allégeance au roi. Qui sera d’ailleurs un autre dossier à suivre dans les prochains jours : les trois péquistes pourront-ils siéger, et à quel titre — comme groupe reconnu ou pas ?
