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CAMPAGNE DE FINANCEMENT AUPRÈS DES DÉPUTÉ.E.S


À la veille de du 6e anniversaire de l'ACCQ le 30 juin prochain, pour nous donner les moyens de nos ambitions, nous avons lancé une campagne de financement au début du mois de juin. Nous avons sollicité les député.e.s des 125 circonscriptions du Québec leur demandant un appui financier.

Comme nous sommes de plus en plus nombreuses et nombreux à unir nos voix pour exiger la convocation d'une Assemblée constituante citoyenne ouverte et non partisane, nous sollicitons votre collaboration en vous demandant de faire parvenir une lettre d'appui à la députée ou au député de votre circonscription, en votre nom personnel. Nous vous fournissons ici un modèle de courriel que vous pouvez personnaliser à votre guise. Consultez cette liste pour connaître le nom et l'adresse de la députée ou du député de votre circonscription.

Dans le cadre de notre campagne de financement 2020, n'oubliez pas que vous pouvez toujours devenir membre de notre organisation.   


 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

 

Étant donné l'incertitude quant à l'évolution de la situation en santé publique, il est possible que l'AGA prévue à l'automne se tienne par vidéoconférence. Nous vous fournirons plus de détails dans nos prochaines infolettres.


 

UN GRAND RENDEZ-VOUS SE PRÉPARE...


Comme l'écriture de notre toute première constitution québécoise devra faire l'objet d'un vaste consensus dans la population, la démarche constituante menant à son écriture doit nécessairement se faire hors de toute partisanerie.

À l’automne 2018, en compagnie de quelques personnalités issues de milieux politiques, nous nous sommes attardés à rédiger l’ébauche d’un projet de loi de convocation pour en faire le document Requêtes et recommandations qui se trouve sur notre site Internet et nous avons aussi créé une page Facebook, Projet de loi de convocation, afin de permettre à tous les signataires de notre manifeste de le commenter et de le bonifier.

La garantie que l'Assemblée constituante québécoise sera véritablement CITOYENNE et qu'elle ne servira aucun autre intérêt que celui du peuple, doit se retrouver dans la loi de convocation, celle-ci créant la Constituante. Elle doit définir les modalités et les principes à respecter pour sa mise en place et son fonctionnement ainsi que les mécanismes visant à la mise en vigueur de la Constitution qui en résultera. Cette loi créant la constituante devra donc faire l'objet d'un vaste consensus dans la société civile.

En mai prochain, tous les signataires de notre manifeste seront donc invités à participer à ce rendez-vous national sur la constituante citoyenne. L'objectif premier de cet événement sera donc de bâtir un consensus citoyen, impliquant les forces vives de la société civile, autour des éléments devant se retrouver dans cette loi de convocation. Conformément à la mission de l'ACCQ que vous endossez, soit préparer la convocation d'une Constituante citoyenne, la responsabilité de vous faire entendre sur le contenu de ce document marquant de notre histoire collective vous appartient.

Conférences, panels de discussion, ateliers constituants et une soirée festive sont prévus lors de cet événement marquant véritablement notre histoire collective.

Notez que plusieurs personnalités de la société civile, des constitutionnalistes et d’ex-parlementaires ont déjà manifesté un intérêt à y participer. Des nouvelles importantes vous seront communiquées à ce sujet dans notre prochaine infolettre du mois d'août. À compter de la fête du Travail et ensuite à chaque mois suivant, nous vous informerons des nouveaux développements.

Vous aimeriez participer à l'organisation de cet événement ou vous souhaitez réserver maintenant voter place ? Écrivez-nous à rendez-vous2021@accq.quebec. Note : Suite au lancement de la programmation, la priorité d'inscription sera offerte à ceux et celles qui auront réservé par courriel.

À toutes celles et ceux qui affirment que la politique c'est « Plus ça change, plus c'est pareil... », joignez-vous à nous, vous qui savez qu'après la Constituante citoyenne, rien ne sera plus jamais pareil.

Soyons-en fiers !

 

RÉPONSES AUX QUESTIONS DE NOTRE INFOLETTRE D'AVRIL


Pour répondre à ces questions, nous avons consulté un constitutionnaliste afin d'avoir le point de vue d'un juriste.

Petit exercice #1 : Pouvez-vous nommer un pouvoir que possèdent les citoyens canadiens ?

Réponse des membres du CA de l'ACCQ - Les citoyens canadiens n'ont aucun pouvoir. Le Canada est une monarchie parlementaire! Logiquement, le Canada n'a donc jamais été démocratique... et ne l'est toujours pas.

Réponse du constitutionnaliste - Les citoyens canadiens ont le pouvoir d'élire leurs gouvernements et de voter par référendum. Ils ont le droit constitutionnel de s'exprimer et de manifester. Ils ont aussi le droit d'être informés. L'approfondissement de la démocratie pourrait leur donner d'autres droits, tels que celui de destituer des élus ou de déclencher un vote populaire sur toute question d'intérêt public.

Petit exercice #2 :  Pouvez-vous nommer un premier ministre qui a été élu, au Canada ou au Québec ? 

Réponse des membres du CA de l'ACCQ - Aucun premier ministre n'a été élu! Ce poste est nommé. Le processus est le suivant :

  • Un chef est élu au sein de son parti;
  • Il n'est élu que par les membres de ce parti;
  • Le parti qui a le plus de sièges lors d'une élection générale gagne le droit d'exercer le pouvoir;
  • Le chef de ce parti se présente chez le gouverneur général qui le nomme premier ministre suivant la coutume parlementaire.

En théorie, le gouverneur général pourrait nommer qui il veut. Étant le représentant de la Couronne britannique, il peut exercer tous les pouvoirs au sein d'un dominion sans avoir de compte à rendre à quiconque autre que la Couronne. Un dominion est la propriété privée de la Couronne britannique.

Réponse du constitutionnaliste - Le représentant de la Couronne doit nommer un premier ministre qui jouit de l'appui d'une majorité de députés en vertu du principe du gouvernement responsable, principe qui n'est toutefois pas inscrit dans le texte de la Constitution. En droit constitutionnel d'origine britannique, les règles non écrites peuvent être aussi importantes ou même plus importantes que les règles écrites. Cependant, il ne devrait y avoir aucune règle non écrite dans une Constitution, ou du moins aucune aussi importante que celle du gouvernement responsable. Par ailleurs, le Dominion du Canada n'est pas la propriété privée de la Couronne. Il est plutôt soumis à sa souveraineté.  En effet, la Couronne possède des terres privées au Royaume-Uni mais non au Canada. Ainsi, les terres publiques canadiennes sont des terres appartenant à la Couronne par l'entremise de l'État et non au sens d'une propriété privée.


 

QUESTIONS ET RÉPONSES DE CE MOIS

 

Pourquoi n'y a-t-il jamais eu de formule d'amendement dans le "BNA Act" (British North America Act) ?

Réponse des membres du CA de l'ACCQ - Le BNA Act de 1867 est la loi Impériale qui a créé le Dominion du Canada. Aucune formule d'amendement n'a été incluse dans le BNA Act parce que le Parlement impérial est souverain et n'a aucun compte à rendre à quiconque.

Réponse du constitutionnaliste - Il n'y a jamais eu de formule d'amendement ou de procédure de modification dans le BNA Act, appelé, depuis 1982, Loi constitutionnelle de 1867, parce que cette loi est une loi britannique qui a créé une fédération coloniale et non un État indépendant. La loi de 1867 servait de constitution à une colonie mais elle ne pouvait être modifiée que par le Parlement britannique suivant sa procédure ordinaire, ce qui fut fait plusieurs fois.

Qu'est-ce que la souveraineté?

Réponse des membres du CA de l'ACCQ - Se dit de celui qui n'a aucun compte à rendre à quiconque. À suivre dans notre prochaine infolettre...

L'Alliance pour une constituante citoyenne du Québec
se donne comme mission de promouvoir, de préparer et de provoquer
la convocation d'une Assemblée constituante citoyenne non partisane,
totalement libre dans ses délibérations, ayant comme mandat
la rédaction d'une constitution par et pour le peuple.
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